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Adresses utiles - Général
vendredi 3 juin 2005.
Immobilier, logement, copropriété
- Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : www.bruit.fr
Informations à destination des particuliers, toutes les démarches détaillées sous forme de fiches pratiques avec les articles de loi et quelques jurisprudences résumées, documents gratuits à commander
- ASAinfo : http://www.asainfo.fr
Base de données du droit des associations syndicale de propriétaires (loi 1865) : textes, jurisprudences et commentaires d’experts. Base de données partiellement payante : l’accès au texte de la majeure partie des jurisprudences, par exemple, est payant
- Juri-Logement / Association pour la participation des employeurs à l’effort de construction (APEC 1% Logement) : http://www.juri-logement.org
Une remarquable liste de questions-réponses (FAQ) sur le bail, la copropriété, la vente d’immeubles et bien sûr le 1% Logement (le lien vers cette FAQ sur la page d’accueil est bien caché : il est en bas à gauche) et tous les textes, régissant le logement et plus particulièrement la Participation des employeurs à l’effort de construction (le 1% Logement), avec même les "petits" textes (comme les recommandations de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) et un classement par thème
- APEC 1% Logement : http://www.apec1.fr
Tous les détails sur les aides, prêts et garanties fournis par le 1% Logement pour acheter ou louer
- UniversImmo.com : http://www.universimmo.com
Actualités et articles de fond sur l’immobilier, principalement la location immobilière (bail) et la copropriété, à contenu très souvent juridique. Egalement un forum juridique gratuit très actif et un accès payant (questions-réponses, dossiers) pour les professionnels de l’immobilier (syndics, etc.)
- Mon immeuble : http://www.mon-immeuble.com
Immobilier, vente/achat d’appartement et copropriété : articles (rubrique "Dossiers") et textes consolidés (essentiellement des renvois vers Legifrance), résumés de jurisprudence de la Cour de cassation depuis 2000 et adresses utiles. Site destiné aux particuliers
- Direct Gestion : Guides pratiques : http://www.directgestion.fr/immobilier-guide-pratique
Guides gratuits, sur l’immobilier et la gestion immobilière : guides juridiques, guides de la fiscalité, guides de la défiscalisation, et des modèles de contrats et lettres
- JurisCNAB : Textes fondamentaux / Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) : texte intégral consolidé des grandes lois du droit de la vente et de la location imobilières et de la copropriété, et leurs décrets : loi du 10 juillet 1965 et son décret, loi Hoguet, ... (format PDF). Certains textes, dont les CCN et les Codes, renvoient vers Legifrance
- SOS-Net : voir la rubrique Copropriété-Immobilier, avec une partie à jour et presque complète sur la copropriété rédigée par Serge Diebolt, avocat
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