L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Elle vise aussi (surtout) à répondre aux préoccupations liées à la sécurité et à la santé des occupants des biens.

Sur cet aspect, le code de la construction et de l’habitation a été profondément remanié au cours des dernières années.

Les diagnostics à fournir dépendent de 2 facteurs :

  La localisation du bien et ...

  Son Année de construction.

Ces informations sont aujourd’hui regroupées dans un document unique intitulé le « dossier de diagnostic technique ».

Celui-ci doit comprendre un bilan :

  sur la présence de plomb (CREP),

  sur la présence d’amiante (DTA),

  sur la présence de termites,

  sur la performance énergétique du bâtiment (DPE),

  sur l’état de l’installation électrique,

  sur l’état de l’installation intérieure de gaz,

  sur l’état des risques naturels et technologiques (ERNT),

  sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Nous vous invitons à vous reporter à un autre article sur les diagnostics immobiliers publié sur notre site. Cet autre article revient en détail sur certains types de diagnostics cités plus haut et présente par ailleurs une liste des principaux experts en diagnostic immobilier sur la ville d’Annecy.