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Diagnostic gaz, dpe, amiante, plomb, carrez et prêt à taux zéro
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Le diagnostic immobilier apparaît en 1996 avec la Loi CARREZ (information de surface).
D ’autres diagnostics sont venus en complément de ce premier, ils sont aujourd’hui au nombre de 5 intégrés au sein d’un Dossier Diagnostic Technique (DDT).
L’ensemble des diagnostiques a été mis en place à l’origine pour des raisons de sécurité sanitaire du bien et des personnes, pour intégrer des notions de protection de l’environnement ou encore pour des raisons d’information (*).
La réalisation d’un tel diagnostic est obligatoire lors d’une vente immobilière.
POURQUOI CE DIAGNOSTIC ?
Le diagnostic a pour objet :
- D ’informer l’acheteur sur l’état sanitaire du bien convoité
- De protéger le vendeur qui établit ces diagnostics
Les documents suivants sont demandés :
- Le Diagnostic Loi carrez
- Le Diagnostic Amiante
- Le Diagnostic Plomb
- Le Diagnostic Termites
- Le Diagnostic de Performance Energétique
- Le Diagnostic des Risques Naturels et Technologiques
LES DIAGNOSTICS
Voici quelques éléments d’explications au sujet des différents types de diagnostics réalisés.
Les propriétaires doivent, avant toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, faire établir par des organismes professionnels des documents attestant de la superficie de la partie privative des lots (avec une marge de tolérance de 5% sur la superficie totale).
Le calcul de superficie n’est pas obligatoire pour les caves, les garages, les emplacements de stationnement, les balcons.
- Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)
La réglementation de l’amiante a toujours pour finalité de vouloir assurer la protection des populations contre les effets de l’inhalation de fibres d’amiante.
Elle se segmente en trois pôles :
- la réglementation « santé » a pour objectif la protection des personnes qui peuvent être exposées à l’inhalation de fibre d’amiante.
- la réglementation « travail », vise à assurer la protection des travailleurs qui effectuent des travaux sur et proche des produits ou matériaux contenant de l’amiante.
- la réglementation « environnement », élaborée pour définir le traitement des déchets amiantés (tri, élimination, filière de traitement). L’amiante étant considéré comme un polluant dangereux.
- Le Diagnostic Plomb ou CREP (Le Constat des Risques d’Exposition des peintures aux Plomb)
Une loi de juillet 1998 impose aux propriétaires vendeurs d’un logement construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d’exposition au plomb délimitée par arrêté préfectoral, la réalisation d’un état des risques d’accessibilité au plomb.
Recherche de plomb dans les peintures, dans les matériaux … L’état des risques d’accessibilité au plomb doit être mené par un organisme certifié. Un rapport est remis au propriétaire en fin de mission.
Les termites et autres insectes xylophages peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité. Les propriétaires et les occupants d’immeubles bâtis et non bâtis sont donc soumis à des obligations de déclaration en mairie de leur présence, ainsi qu’à faire réaliser des diagnostics, d’une validité de trois mois et des prendre éventuellement, les mesures qui s’imposent pour endiguer la propagation des termites.
- Le Diagnostic de Performance Energétique
Le diagnostic de Performance Energétique est entré en vigueur depuis peu. Comme son nom l’indique, ce diagnostic concerne les aspects énergétiques relatifs au bien mis en vente.
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- L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) :
Conformément à la loi du 30 juillet 2003 désormais en vigueur, un vendeur ou un loueur doit, en zone sensible, remettre à son client un état de lieux des risques naturels ou technologiques. Cette obligation concerne tout bien immobilier bâti ou non bâti (appartement, maison, terrain …) situé, à l’intérieur du périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou en zone sismique réglementée ou tout bien qui a fait l’objet depuis 1982, d’une ou plusieurs indemnisations après un évènement reconnu comme catastrophe naturelle.
A noter : D’autres diagnostics techniques pourraient venir compléter le DDT (comme l’état de l’installation électrique). Et certaines communes appliquent déjà l’obligation de fournir un diagnostic de conformité aux prescriptions techniques pour les installations d’assainissement non collectifs ou leur raccordement au réseau collectif. Renseignez vous auprès de votre commune pour plus d’informations.
(*) Une étude réalisée par le GRESEL, Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique, souligne qu’en 2007, 7 millions de logements sont équipés d’une installation électrique présentant des risques et 2,3 millions d’installations sont considérées comme très dangereuses
LES ENTREPRISES DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER A ANNECY
Vous êtes à la recherche d’une information relative au diagnostic immobilier ? Voici une liste de spécialiste dans ce domaine implantés sur Annecy ou le département de la Haute-Savoie :
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Diagnostic immobilier (article Immobilier Annecy)